Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

J.O. 204 du 4 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15203
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Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDL0300116A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 août 2003, Mme Orain (Monique), inspectrice des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest, à Bordeaux, en remplacement de Mme Rousselot (Yvette), avec effet à la date du 1er septembre 2003.